J.O. 75 du 29 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720278A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2007 :

Mme Mathieu (Géraldine, Isabelle, Aurore), épouse Thouard, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Chagnaud - Elisabeth Boutes-Chagnaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Revel (Haute-Garonne).

Le retrait de Mme Boutes (Elisabeth, Patricia), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Chagnaud - Elisabeth Boutes-Chagnaud, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Chagnaud - Elisabeth Boutes-Chagnaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Chagnaud et Géraldine Mathieu-Thouard, huissiers de justice associés ».